Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent site est exploité par :
- BRESLAU, Affaire personnelle artisan commerçant.
- Siège social : 15 rue Corneille – 83000 Toulon
- SIREN : 882 702 285
- Marque et logo : LES ANTILLES À VOTRE TABLE est une marque déposée et protégée
- Téléphone : +33 6 24 72 61 55
- Email : brigitteb.traiteur@gmail.com
- Responsables légaux : Madame Brigitte BRESLAU
- Numéro de TVA : FR 77 882 702 285
- Hébergement : LWS (PARIS)
Liens hypertexte : ”Des liens hypertexte contenus sur ce site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société Breslau ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Breslau ni les Antilles à votre table ne peuvent être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. »
CONDITIONS DU SERVICE
1. La société BRESLAU et son activité
La société BRESLAU (la « Société « ), dont le siège social est 15 rue Corneille – 83000 Toulon, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro d’identification unique 521 467 738, a notamment conçu le site internet www.traiteur-toulon.fr ou www.traiteur-toulon.com (le « Site « ) avec les sociétés KZOART et WEBCOM-CONSEIL dont elle est le titulaire exclusif.
Par le biais du Site, la Société, en sa qualité de commerçant, met en relation :
- des utilisateurs individuels ou collectifs, privés ou professionnels (les « Utilisateurs ») avec
- des intervenants extérieurs à la Société réalisant des prestations de cuisine (la chef cuisinière).
La Société a pour objet la mise en relation des Utilisateurs avec le restaurant « Les Antilles à votre table via le Site en vue de la contractualisation de prestations de cuisine (les « Prestations »).
Les Prestations de cuisine peuvent être à domicile ou en entreprise, pour des Utilisateurs individuels ou collectifs, privés ou professionnels. Par le biais du Site, la Société offre aux Utilisateurs une gamme non exhaustive de Prestations de cuisine, qui peuvent être réservées.
2. Dispositions générales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGUV sont considérées comme n’étant pas valables ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en autorité de la force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres dispositions des CGV conserveront leur application et portée.
Tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGUV relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
La navigation sur le Site est soumise aux législations et aux réglementations européennes et françaises en vigueur et aux présentes CGUV.
3. Accès au site et aux services
Compte tenu des caractéristiques et des inconvénients du réseau internet, la Société décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur et/ou Chef au Site par le biais d’un réseau internet défaillant. Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, la Société ne sera pas responsable en cas d’erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels la Société n’a aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus publiés sur le Site.
Conditions de service relatives aux paiements
1. Offre et tarifs
Chaque prestation à sa propre tarification par activité proposée en prix TTC (€). Le prix TTC réel des prestations suit la tarification indiquée sur chaque devis de prestation propre à chaque événement.
2. Conclusion des transactions
Lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier d’une Prestation, et avant d’effectuer sa réservation, l’Utilisateur doit tout d’abord prendre connaissance des conditions et détails des Prestations proposées par le Chef sur le devis.
L’offre de contrat pour l’exécution de la Prestation entre l’Utilisateur et Les Antilles à votre table est faite lors du paiement d’un accompte de la Prestation par l’Utilisateur et faisant office d’acceptation du ledit devis et de la prestation.
En cas d’impossibilité pour Les Antilles à votre table d’honorer la Prestation réservée, la Société remboursera la somme versée.
En cas d’un acompte versé par l’utilisateur et d’une annulation de la prestation dans un délai inférieur à 48 heures avant le début de ladite prestation, l’utilisateur se verra remboursé tout ou partie de la somme versée déduits des frais engagés pour démarrer ladite prestation (achats fournitures, produits, location de matériel, ou paiement d’une prestation extérieur)
Le reste du paiement de la Prestation sera immédiatement versé à la fin de l’intervention et/ou de la prestation.
En aucun cas une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement de l’acompte du prix de la Prestation.
En cas de différend opposant des Utilisateurs et Les Antilles à votre table à propos d’une Prestation, les Utilisateurs concernés sont invités à contacter la Société via le formulaire de contact présent sur le Site (« contactez-nous « ) pour lui signaler l’existence d’un différend. La Société fera ses meilleurs efforts pour apporter son assistance pour une résolution amiable.
La Société ne sera pas tenue responsable pour toute responsabilité autre que celle relevant de son rôle mentionné sur le devis et autre que le déroulement de ladite prestation de service.
L’Utilisateur est responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à la Société et/ou à tout partenaire et / ou à tout Chef.